Politique de Confidentialité
Dernière modification : 19 mai 2022 – version 1.0
En faisant usage de l’application Traumap (le « Service »), vous comprenez que vos données en relation avec votre utilisation de nos Services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité suivante.
Le Service est proposés par ITOLS SA (la « Société » ou « Nous »).
La présente Politique de confidentialité explique (i) quelles informations nous recueillons par le biais de votre accès et de votre utilisation de notre Service (ii) l’utilisation que nous faisons de ces informations ; et (iii) le niveau de sécurité que nous fournissons pour protéger ces informations. La présente politique de confidentialité doit être lue et comprise comme un complément à nos conditions générales (
https://traumap.ch/fr/conditions-dutilisation/).
Cadre juridique
La Société est domiciliée en Suisse à l’adresse suivante :
ITOLS SA, Avenue du Théâtre 1, 1005 Lausanne
Par conséquent, elle est régie par les lois et règlements de la Suisse.
Collecte de données
Notre politique primordiale est de collecter le moins d’informations possible sur les utilisateurs.
La collecte de données est limitée aux éléments suivants :
Visite de notre site web : nous utilisons les outils de Google Analytics. Les données analytiques sont rendues anonymes dans la mesure du possible et stockées sur nos serveurs en Suisse et ne sont à aucun moment partagées avec des tiers (autre que le service récoltant les données initiales).
Communication avec ITOLS SA : vos communications avec la Société, telles que les demandes d’assistance, les rapports de bogue ou les demandes de fonctionnalités, peuvent être enregistrées par notre personnel. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à résoudre plus efficacement les problèmes et à améliorer la qualité du service Traumap.
Informations relatives aux paiements : Nous faisons appel à des tiers pour traiter les transactions par carte de crédit et devons donc partager les informations de paiement avec ces tiers.
La base juridique de ce traitement est la nécessité de l’exécution du contrat entre vous et nous.
Applications natives : Lorsque vous utilisez nos applications natives, nous (ou les fournisseurs de plateformes d’applications mobiles) pouvons recueillir certaines informations en plus des informations mentionnées ailleurs dans la présente politique. Nous pouvons utiliser des logiciels d’analyse mobile (tels que les statistiques d’application et les rapports de panne de fabric.io, les statistiques d’application du Play Store et les statistiques d’application de l’App Store) pour envoyer des informations sur les pannes à nos développeurs afin que nous puissions corriger les bogues rapidement. Certaines plateformes (telles que le Google Play Store ou l’Apple App Store) peuvent également collecter des statistiques agrégées et anonymes telles que le type d’appareils et de systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés (comme le pourcentage d’Android 6.x par rapport à Android 7.x), le nombre total d’installations, le nombre total de désinstallations et le nombre total d’utilisateurs actifs, et peuvent être régies par la politique de confidentialité et les conditions générales du Google Play Store ou de l’Apple App Store. ITOLS SA a également accès à certains identifiants d’appareils qui sont nécessaires pour envoyer des notifications push aux appareils des utilisateurs. Aucun des logiciels de nos applications n’accèdera ou ne suivra les informations de localisation de votre appareil à aucun moment. Toutes les données personnelles acquises au cours de ce processus sont rendues anonymes.
Utilisation des données
Nous n’avons pas de publicité sur notre site venant de tierces plateformes. Les données que nous possédons ne sont jamais partagées, sauf dans les circonstances décrites ci-dessous dans la section « Divulgation des données ».
Divulgation des données
Nous ne divulguerons les données limitées sur les utilisateurs que nous possédons que si nous sommes invités à le faire par une demande contraignante émanant des autorités suisses compétentes (obligation légale). Bien que nous puissions nous conformer aux avis transmis par voie électronique (voir les exceptions ci-dessous), les données divulguées ne peuvent être utilisées devant un tribunal qu’après avoir reçu une copie originale de l’ordonnance du tribunal par courrier recommandé ou en personne, et fourni une réponse officielle.
Si la loi l’autorise, nous contacterons toujours d’abord un utilisateur avant toute divulgation de données. En vertu de la loi suisse, il est obligatoire de notifier la cible d’une demande de données, bien que cette notification puisse provenir des autorités et non de nous.
Nous pouvons, de temps à autre, contester des demandes si l’intérêt public le justifie. Dans de telles situations, la Société ne se conformera pas à la demande tant que tous les recours juridiques ou autres n’auront pas été épuisés. Par conséquent, toutes les demandes décrites dans notre rapport de transparence ne conduiront pas à la divulgation de données. Nous sommes également autorisés, en vertu du GDPR et du droit suisse, à divulguer des données à des fins de défense contre les attaques. La base juridique pour cela est notre intérêt légitime à protéger notre Service et notre Société contre les attaques.
Droit de déposer une plainte
En cas de violation de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de revoir et de modifier périodiquement cette politique. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par le biais d’annonces publiques sur notre blog.
La poursuite de l’utilisation des services sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
